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Activités

De par son expérience, Quadratur propose une approche pragmatique et réactive aux différentes problématiques juridiques qu’une entreprise est susceptible de rencontrer, dans le respect permanent d’une stricte confidentialité.

Quadratur développe, depuis 1999, une expertise reconnue en Droit des Affaires et intervient principalement aux côtés des entreprises PME/PMI et de leurs dirigeants pour les assister au quotidien dans leurs besoins de prestations juridiques dans les domaines du droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal et contentieux commercial.

Quadratur accompagne ses clients dans toutes les phases de développement de l’entreprise : lors de la constitution, dans son fonctionnement au quotidien, à l’occasion de croissance externe, lors de l’ouverture de son capital à des investisseurs, mais également lorsque les difficultés économiques obligent les entreprises et leurs dirigeants à recourir à la protection du Tribunal de Commerce dans le cadre des procédures collectives.

Quadratur s’engage à faire preuve de créativité, de pragmatisme et de réactivité, ainsi que d’une très forte implication et d’une grande proximité à l’égard de ses clients, dans le respect permanent d’une stricte confidentialité.

Par ailleurs, afin d’assurer la défense et la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions nationales, Quadratur dispose d’un réseau de correspondants grâce à son adhésion au Réseau Prima Juris. Par ailleurs, les liens tissés avec des cabinets étrangers lui permettent de répondre aux besoins de clients confrontés à des problématiques internationales.

Droit des Affaires

Le département Droit des Affaires assiste et conseille une clientèle de PME françaises et étrangères, principalement, dans les domaines suivants :

Droit des Sociétés et transmission d’entreprises

Création de sociétés
  • Détermination de la forme sociale la plus adaptée aux besoins de l’entreprise, à l’opération envisagée et à la situation des associés et dirigeants.
  • Suivi du secrétariat juridique des sociétés.
Groupe de Sociétés
  • Détermination du schéma d’organisation approprié et restructuration : fusion, apport partiel d’actifs, scission, TUP (Transmission Universelle du Patrimoine), apport, dissolution, liquidation, etc.
  • Conventions intragroupe : management fees, gestion de trésorerie, etc.
Fusion, acquisition, cessions et partenariats capitalistiques :
  • Opérations d’acquisitions et de cessions de titres de sociétés cotées et non cotées, LBO, MBO, venture capital et private equity :
    • montage et négociations,
    • opérations de due diligence,
    • actes de cessions, déclarations et garanties, pactes d’actionnaires.
  • Financement des opérations :
    • Émission de valeurs mobilières simples ou composées : obligations, OC, OBSA, etc.,
    • Dette bancaire senior.

Droit Commercial

Opérations sur fonds de commerce
  • Cession / Acquisition,
  • Apport,
  • Location-gérance.
Opérations sur locaux commerciaux et d’exploitation
  • Baux commerciaux, sous-locations et contrats assimilés : négociation et rédaction, pas-de-porte, destination, etc.,
  • Suivi des baux commerciaux : déspécialisation, renouvellement, loyers, etc…,
  • Crédit baux en matière immobilière.

Droit des Contrats

Contrats commerciaux
  • Conditions générales de vente et d’achats,
  • Négociation commerciale : accord cadre, contrats d’application,
  • Contrat de distribution (exclusive, sélective, etc.), contrats de franchise (DIP, etc.), contrats de référencement,
  • Agent commercial, commission, mandat, sous-traitance, etc.,
  • Contrats informatiques : rédaction et négociation (logiciels spécifiques, migrations technologiques, licences, etc.),
  • Contrats liés à la propriété intellectuelle : transmission des droits, licences etc.

Fiscalité des Entreprises et des Personnes

Le département fiscal assiste et conseille une clientèle française et étrangère, principalement, dans les domaines suivants :

Fiscalité des Entreprises
  • Impôt sur les sociétés,
  • Restructurations,
  • Audit et revues fiscales,
  • TVA,
  • CVAE, CFE, etc.
Fiscalité des particuliers
  • Impôt sur le revenu,
  • ISF,
  • Ingénierie patrimoniale.
Contentieux fiscal
  • Assistance à contrôles (phase pré-contentieuse),
  • Assistance devant la Commission, le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel.
Fiscalité internationale
  • Restructurations,
  • Prix de transfert,
  • Optimisation de la gestion fiscale des groupes de sociétés.

Contentieux

Le département judiciaire prend en charge tous litiges relevant de la vie des affaires et, principalement, des domaines suivants :

Droit Commercial
  • Actions en concurrence déloyale et contrefaçon,
  • Droit des agents commerciaux, contrats de franchises, etc.,
  • Contentieux des baux commerciaux,
  • Rupture brutale d’une relation commerciale établie,
  • Litige entre associés.
 Droit Bancaire et Financier
  • Responsabilité Bancaire (manquement au devoir de conseil et d’information en matière de placement financier ou immobilier),
  • Voies d’exécution.
Droit des nouvelles technologies
  • Litiges nés à l’occasion de migrations ou de changement de système d’information, déploiement de progiciels, etc.,
  • Litiges liés au e-commerce, etc.,
  • Problématiques relative au nom de domaine, ainsi qu’au référencement naturel ou payant,
  • D’une manière générale, tout litige résultant de l’exécution d’un contrat informatique.

Procédures Collectives

  • Assistance des sociétés et de leurs dirigeants tant en phase de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation), qu’en phase de procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judicaire, etc.),
  • Gestion des relations avec les administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, tribunaux, actionnaires, créanciers (établissements bancaires, fournisseurs, etc.),
  • Préparation et négociation de restructurations capitalistiques ou financières (accord de conciliation, plans de sauvegarde/redressement), ainsi que de plans de cession et de plans de continuation.